Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

Le présent site, www.groupelecomite.com, est exploité par 9564-0181 Québec Inc. (Le Comité, Grand Comité, Petit Comité), dont l'établissement est situé au 1445 R. Bishop, Montréal, QC H3G 2E4 (NEQ : 1181979999). Nous sommes responsables des renseignements personnels recueillis par l'entremise de ce site, au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25.

La personne responsable de la protection des renseignements personnels est Alireza Zareian, joignable à lgc@groupelecomite.com ou par la poste à l'adresse ci-dessus.

Cette politique explique quels renseignements nous recueillons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits. Elle est rédigée en termes simples et publiée sur notre site.

‍

Quels renseignements recueillons-nous ?

Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires aux fins décrites à la section suivante.

• Formulaire de contact : nom, adresse email, contenu de votre message.
• Formulaire de privatisation : nom, adresse email, date, heure, numéro de téléphone, nombre de personnes, contenu de votre message.
• Formulaire de demande média : nom, media, numéro de téléphone, adresse email, contenu de votre message.

Cas de consentements aux communications : Votre consentement, ainsi que la date et l'heure auxquelles vous l'avez donné.

‍

Pourquoi utilisons-nous vos renseignements ?

Répondre à votre demande de contact et vous envoyer des communications électroniques (nouvelles, informations, invitations) de la part du Comité. Votre consentement exprès, donné en cochant la case prévue à cet effet.

Le consentement aux communications est facultatif et distinct de votre demande de contact : vous pouvez nous écrire sans le donner. Vous pouvez le retirer à tout moment, en utilisant le lien de désabonnement présent dans chaque message. Nous traitons votre demande dans un délai maximal de 10 jours ouvrables.

Nous ne vendons pas vos renseignements et ne les utilisons pas pour prendre des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé.

‍

Qui a accès à vos renseignements ?

Seules les personnes du Comité qui en ont besoin pour traiter les demandes et envoyer les communications y ont accès.

Nous faisons aussi appel à des fournisseurs de services qui traitent des renseignements pour notre compte, dans le cadre d'un contrat encadrant leur confidentialité :

• hébergement du site et : Webflow, USAr
• envoi des courriels et gestion des abonnés : Substack, USA

‍

Combien de temps les conservons-nous ?

Nous conservons vos renseignements seulement le temps nécessaire à la fin pour laquelle ils ont été recueillis, puis nous les détruisons ou les anonymisons.

• Messages du formulaire de contact : 3 ans maximum après le dernier échange
• Abonnement aux communications : Jusqu'au retrait de votre consentement
• Preuve de votre consentement : 3 ans après le retrait du consentement, à des fins de preuve

‍

Vos droits et comment les exercer

Vous pouvez, en tout temps :

• demander l'accès aux renseignements que nous détenons sur vous, et en obtenir une copie;
• demander la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou ambigus;
• retirer votre consentement à l'utilisation ou à la communication de vos renseignements, y compris aux communications électroniques;
• demander la suppression de vos renseignements ou la cessation de leur diffusion, lorsque la loi le permet;
• obtenir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité), lorsque la loi le prévoit;
• être informé(e) de toute décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, et demander qu'elle soit réexaminée par une personne.

Pour exercer ces droits, écrivez à la personne responsable de la protection des renseignements personnels, à [adresse courriel]. Nous pourrions vous demander de confirmer votre identité. Nous vous répondons par écrit dans les 30 jours suivant la réception de votre demande.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez déposer une plainte ou demander de l'aide à la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca).

‍

Sécurité et incidents de confidentialité

Nous protégeons vos renseignements par des mesures de sécurité adaptées à leur sensibilité : accès limité aux personnes autorisées, connexion sécurisée (HTTPS) et fournisseurs choisis avec soin. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, et nous tenons un registre des incidents.

‍

Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique, par exemple si nos pratiques ou la loi changent. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page ; en cas de changement important, nous vous en informons sur le site ou par courriel.

‍